Statuts & Règlements

Association GEOCACHING LOISIR

Soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Déclarer en S/préfecture de Béthune. Parue au Journal officiel le samedi 9 février 2019. N° de parution : 20190006. N° d’annonce 1052.

N° de SIREN : 900 871 229 - N° de SIRET : 900 871 2229 00010

Statuts de l'association

Le lien ici vous permettra de visualiser/télécharger les statuts constitutifs lors de la création de l'Association Geocaching Loisir.

Le conseil d’administration de l’Association a tenu son assemblée générale le samedi 7 février 2021. Le conseil d'administration constitutive à été reconduit pour 2 ans ; David I. (Président), Fabienne I. (Trésorière) et Morgane I. (Secrétaire).

Les conditions suivantes constituent un accord légal. Vous devez entièrement accepter ces conditions avant de télécharger et/ou d'utiliser nos logos de l’Association Geocaching Loisir (nommée « l’Association » dans la suite de ce texte).

Afin que l’Association puisse protéger l'intégrité et l'impact de nos logos, nous devons conserver le contrôle artistique. Nous essayons de rendre nos logos comme marque de commerce de l’Association. En conséquence, ce qui suit est notre politique sur l’emploi de nos logos de l’Association :

Utilisation non-commerciale

L’Association autorise l’utilisation de ses logos pour les produits non-commerciaux et les sites Web non-commerciaux. En plus de l'acquiescement à toutes les conditions suivantes, n'importe quelle utilisation des logos exige une reconnaissance de leur statut de marque de commerce et, si l'utilisation est sur une page Web, par exemple sur une page de cache, les logos doivent être pointé comme lien vers https://www.geocaching-loisir.fr. Pour obtenir des modèles additionnels des logos de l’Association, autres que ceux disponibles ci-dessous, envoyez un courriel à geocahingloisir@laposte.net indiquant où, comment et dans quel but vous projetez d'employer l'image.

Utilisations non-commerciales acceptables des logos de l’Association

Les logos de l’Association peuvent être employés sur les pages Web non-commerciales. Par exemple sur une page de cache, où le contexte dans lequel le logo de l’Association est placé dépeint le géocaching en France ou ailleurs dans le monde de façon positive. Vous devrez inclure la phrase suivante en petit texte quelque part sur la page où le logo de l’Association apparaît le logo Geocaching Loisir : « Association Gocaching Loisir - Rejoignez-nous ! Utilisé avec permission ». Assurez-vous que les mots « Association Gocaching Loisir - Rejoignez-nous ! Utilisé avec permission » soient un lien à notre page d'accueil (https://www.geocaching-loisir.fr ou https://geocaching-loisir.fr).

Nous sommes indulgents vis-à-vis de ceux qui ont des idées créatrices et qui veulent faire quelque chose d’amusant pour leurs amis et camarades géocacheurs. Les logos de l’Association peut être employés seulement sur les articles non-commerciaux. Ces articles peuvent inclure, mais sans être limités à des tee-shirts, des chapeaux, des géopièces, des carnets, des autocollants et des contenants de caches. Les logos de l’Association ne peuvent être modifiés d’aucune façon. Si l'utilisation unique d'un des logos est de moins de 10 unités, vous pouvez considérer que la permission vous est automatiquement accordée. Ces articles ne peuvent pas, dans aucune circonstance, être vendus. Pour de plus grandes quantités d'articles, demandez la permission en envoyant un courriel à geocahingloisir@laposte.net.

Exemples ici d’emplacements non commercial utilisant les logos de l’Association.

Utilisation commerciale

L’Association, dans certaines circonstances, veut bien autoriser l’utilisation de ses logos pour quelques produits commerciaux et sites Web. Pour utiliser nos logos sur un produit ou site web commercial, envoyez un courriel à geocahingloisir@laposte.net avec une description du produit ou du site Web, en indiquant où et comment vous voudriez employer le logo de l’Association.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l'utilisation des logos de l’Association d'une manière quelconque que nous n'avons pas explicitement décrites dans cette page, envoyer une demande détaillée à geocahingloisir@laposte.net.

Modalités et conditions légales additionnelles

Les logos de l’Association sont une propriété de l’Association Geocaching Loisir. Aucun concepteur de site Web ou hébergeur de site Web ne peut employer les logos de l’Association sans payer une redevance s'ils projettent de produire le logo pour leurs clients. Pour information sur les permis commerciaux, envoyez un courriel à geocahingloisir@laposte.net.

L'utilisateur d'un site Web personnel n'est pas autorisé à exploiter commercialement les logos de l’Association ni céder les logos de l’Association à un tiers. Toute réimpression, copie, modification, édition, transfert, vente, ou toute autre distribution des logos de l’Association contenu dans ce site Web ou n'importe quel autre site Web est strictement interdit sans consentement préalable de l’Association. L'utilisateur ne copiera pas, ne traduira pas ou ne modifiera pas les logos de l’Association sans une permission écrite de l’Association Geocaching Loisir.

Les logos de l’Association Geocaching Loisir doivent être employé tel qu'elle et ne doivent pas être coupé ou réécris sans la permission écrite de l’Association Geocaching Loisir.

La copie non autorisée des logos de l’Association ou l’échec de se conformer aux conditions, restrictions ou limitations définies sur cette page aura comme conséquence l'arrêt automatique de la permission d’utilisation des logos de l’Association.

Aucun autre site Web a le droit d'offrir les logos de l’Association à partir de leur de site Web de quelques façons ou forme sans consentement écrit de l’Association Geocaching Loisir.

Au cas où de l’Association demanderait l’enlèvement des logos de l’Association, vous acceptez par la présente d'enlever les logos de votre serveur, disque dur, disquette, CD-ROM, DVD, disque Zip, disque réseau, ou de toutes les formes de supports électroniques/stockages permanents à l’intérieur d’un délai de 24 heures.

L'Association ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou des préjudices causés par une personne ou un organisme à une tierce partie par l'utilisation non autorisée d'un des logos de l'Association.

Les conditions de cet accord sont modifiable sans préavis.

Les logos de l’Association peuvent être téléchargés pour l'usage sur les emplacements, non-commerciaux comme expliqué ci-dessus.

Pour toutes questions additionnelles, envoyez un courriel à geocahingloisir@laposte.net.

Sentez-vous à l’aise de télécharger les logos pour l'utilisation sur vos pages ou articles personnels et non commerciaux comme expliqué ci-dessus.

Pour une utilisation sur Internet, les logos doivent tous pointer sur https://ww.geocaching-loisir.fr ou https://geocaching-loisir.fr